Diagnostic gestion déchets démolition sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Menton

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Menton ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Menton pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Menton, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Grasse, Cannes, Nice, Antibes, Le Cannet, Cagnes sur Mer, ...,