RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Menton

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Menton (06500) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Menton (06500)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Menton est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Menton (06500)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Menton ALPES MARITIMES ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Menton , nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Cagnes sur Mer, Cannes, Nice, Antibes, Grasse, Le Cannet, ...,

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