Diagnostic gestion déchets démolition sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Gestion des Déchets à Menton

Pourquoi fournir un diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Menton ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'ADEME qui communique chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Menton pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Menton, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Nice, Grasse, Cannes, Antibes, Le Cannet, ..., Castellar, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Gorbio, Castillon, Beausoleil, Peille, Sospel, La Turbie, Peillon, Cap d Ail, Blausasc, Breil sur Roya, Éze, Touët de l Escarène, L Escarène, Lucéram, Cantaron, Berre des Alpes, ...

Actu Déchets : Déchets chimiques des ménages : des campagnes ponctuelles pour sensibiliser à la collecte

L'éco-organisme EcoDDS, en charge des déchets diffus spécifiques des ménages, a lancé à l'automne, dans quatre régions (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Pays de la Loire et Rhône-Alpes), une campagne de collecte dans les déchetteries. "Il s'agis... En savoir plus...
Source : Sophie Fabrégat / Actu-Environnement

>