Bureau d'étude thermique sur Menton pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Menton

Quelles sont à Menton les grandes étapes de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les biens à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Menton :

Les grandes étapes de la RT 2012

Qu'est ce qu'une étude thermique

Une étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficacité énergétique du bâti. On prend en compte l'isolation des parois, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les factures de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure la capacité du bâti à se protéger des hautes températures estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les dépenses énergétiques par an, rapportée au m², sur 5 catégories : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé selon la situation géographique, l'altitude, le type d'usage de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la réglementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la phase de construction, il est primordial de suivre précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 oblige le respect de certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'infiltrométrie à l'air ?

Porte soufflante Menton

Lors de la fin du chantier de contruction, il est nécessaire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de réaliser un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet trés compliqué d'intervenir sur un bien finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Que sont les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 sont à fournir tout au long de la construction :

  1. L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la réglementation thermique 2012 en fin de projet

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires sur Menton ?

Tout bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Menton

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Menton

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir la note énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention prés de Menton pour vos études thermiques

Implanté sur Menton, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Nice, Le Cannet, Cannes, Grasse, Antibes, Cagnes sur Mer, ...,