Diagnostic Technique Global sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Technique Immobilier à Menton

Quand fournir un DTG (Diagnostic Technique Global sur Menton

Afin d' assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, pour mettre l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global sur Menton (ALPES MARITIMES) pour tout bâtiment à destination partielle ou totale d'habitation soumis au statut de la copropriété. La réalisation de ce DTG ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce Diagnostic Technique Global comporte :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce diagnostic fait mention d' une estimation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Quels biens sont concernés par le DTG (Diagnostic Technique Global sur Menton?

Le DTG est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un immeuble datant de plus de dix ans.

 

Zone d'intervention dans le département ALPES MARITIMES

Implanté sur Menton, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des Diagnostics Techniques d'Immeuble. Nous intervenons également sur les milliémes de coproriété sur Menton et les communes Grasse, Nice, Le Cannet, Cannes, Antibes, Cagnes sur Mer, ...,