Diagnostic plomb sur Menton

Diagnostic plomb à Menton

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Cette expertise vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logement concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Menton (ALPES MARITIMES) ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Menton % des maisons ou appartements ont été construits avant 1949 et sont obligés de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Menton datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Menton ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département ALPES MARITIMES notamment les villes de Cannes, Antibes, Saint Laurent du Var, Le Cannet, Grasse, Cagnes sur Mer, Nice, Menton, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Menton (ALPES MARITIMES) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au possible acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des Crep sur le département ALPES MARITIMES :

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Menton (ALPES MARITIMES) ?

Le Crep porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quel est la durée du constat de recherche de plomb?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Menton ?

Pour le vendeur sur Menton (06500) - ALPES MARITIMES

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Menton (06500)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Menton

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Menton (ALPES MARITIMES)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Menton pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Installé sur Fontan, nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Le Cannet, Antibes, Cannes, Saint Laurent du Var, Nice, Cagnes sur Mer, Grasse, ..., Castellar, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Gorbio, Castillon, Beausoleil, Peille, Sospel, La Turbie, Peillon, Cap d Ail, Blausasc, Breil sur Roya, Éze, Touët de l Escarène, L Escarène, Lucéram, Cantaron, Berre des Alpes, Moulinet, Contes, ...

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