Diagnostic plomb sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic plomb à Menton

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce rapport vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Menton (06500) ?

Les logements concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Menton % des logements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Menton ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Menton ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département ALPES MARITIMES notamment les villes de Nice, Le Cannet, Antibes, Cannes, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Menton (06500) ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département ALPES MARITIMES :

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Menton (06500) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

  • sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quel est la durée du Crep?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les biens mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Menton ?

Pour le vendeur sur Menton

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Menton (06500) - ALPES MARITIMES

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Menton (ALPES MARITIMES)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Menton (06500) - ALPES MARITIMES

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Menton pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Implanté sur Fontan, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Antibes, Nice, Cannes, Le Cannet, ..., Castellar, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Gorbio, Castillon, Beausoleil, Peille, Sospel, La Turbie, Peillon, Cap d Ail, Blausasc, Breil sur Roya, Éze, Touët de l Escarène, L Escarène, Lucéram, Cantaron, ...

Actu plomb : Spie s'empare de Thermat

Le groupe Spie, spécialisé dans les domaines de l'énergie et des communications, vient d'acquérir Thermat, spécialiste du chauffage, plomberie et VMC, via sa filiale régionale Spie Sud-Est. En savoir plus...

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