Diagnostic de l'installation intérieure d'électricité sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic électrique à Menton

Depuis le 01/01/2009, en cas de vente d’une habitation le vendeur doit fournir un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique, lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

Quels sont les biens immobilier concernés par un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité sur Menton ?

L'obligation de faire réaliser un diagnostic de l'installation d'électricité en cas de vente concerne les immeubles dont l'installation électrique date de plus de quinze ans. Ainsi, lors de la vente d'un bâtiment à usage d'habitation dans le département ALPES MARITIMES notamment les villes de Grasse, Nice, Antibes, Cannes, Le Cannet, ..., si l'installation électrique est antérieure à , un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Sur Menton % des immeubles ont une installation électrique datant de moins de quinze ans et ont l'obligation de fournir un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité en cas de vente concerne les biens à la vente, notamment :

  • % des maisons sur Menton ont une installation électrique datant de plus de 15 ans
  • % des appartements sur Menton ont une installation électrique datant de plus de 15 ans

Durée de validité du diagnostic de la sécurité de l'installation électrique ?

Le diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit dater de moins de 3 ans à la date à laquelle il doit être produit (compromis ou acte définitif).

Exemple :
Si vous signiez un compromis de vente le samedi 14 juillet 2018, le diagnostic devrait daté d' aprés le 14 juillet 2015.

Que doit contenir l'état relatif à l’installation intérieure d’électricité ?

Il est effectué sur l’ensemble de l’installation d'électricité privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

il est établi à partir d’un modèle type réglementé, le diagnostic de l'installation électrique vérifie l’existence et les caractéristiques :
  • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
    Il identifie :
  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Qui réalise cet état ?

l'état relatif à l’installation intérieure d’électricité doit être réalisé (comme tous les documents qui doivent être joints au dossier de diagnostic technique, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques), par un professionnel satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention les conséquences d’un engagement de sa responsabilité civile professionnelle.

Notre cabinet Alliance Sud Expertise (06) franchisé SARL TO2L situé 34 Avenue Théophile Bottone, , 06540 FONTAN (ALPES MARITIMES) est assuré par Generali (Police d'assurance N°AM 751328) à hauteur de d'euros et est certifié pour la réalisation du rapport de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique :

Secteur d'intervention autour de Menton pour la réalisation des diagnostics de l'installation d'électricité

Installé sur Fontan, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des rapports de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Antibes, Grasse, Le Cannet, Cannes, Nice, ..., Castellar, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Gorbio, Castillon, Beausoleil, Peille, Sospel, La Turbie, Peillon, Cap d Ail, Blausasc, Breil sur Roya, Éze, Touët de l Escarène, L Escarène, ...

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Solairedirect construit aux Mées, dans les Alpes de Haute-Provence, la plus grande centrale photovoltaïque de France. Un véritable chantier de génie civil dont la livraison est prévue pour le mois de février 2010.Avec une puissance de 12 MW - ce qui correspond aux besoins en électricité d'une ville de 12 000 habitants - la centrale solaire photovoltaïque des Mées, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sera la plus importante de France. Même si il faut reconnaître que ces travaux sont sans communes mesures... En savoir plus...
Source : (Gilles Rambaud)

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