Diagnostic Amiante avant travaux sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Menton

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Menton ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Menton

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Menton est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Menton

Zone d'intervention autour de Menton pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Nice, Le Cannet, Antibes, Cannes, ...,