Diagnostic Amiante avant travaux sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Menton

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Menton (ALPES MARITIMES) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Menton (ALPES MARITIMES)

L'obligation pour le maître d'ouvrage de de faire réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Menton est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Menton (ALPES MARITIMES)

Secteur d'intervention autour de Menton pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Vallauris, Cannes, Mandelieu la Napoule, Cagnes sur Mer, Le Cannet, Antibes, Grasse, Nice, Saint Laurent du Var, ...,