RAT ou Amiante avant Travaux sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Menton

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Menton (06500) ?

Amiante avant travaux sur Menton (06500)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser un Amiante avant Travaux sur Menton est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté précise les mesures de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à effectuer en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation.

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Menton (06500)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Menton 06500 - ALPES MARITIMES ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Menton , nous intervenons sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Le Cannet, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Cannes, Nice, Antibes, Grasse, ...,