Repérage Amiante avant travaux sur Menton (ALPES MARITIMES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Menton

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Menton ?

Repérage Amiante avant travaux sur Menton

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Repérage amiante avant travaux sur Menton est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Menton

Zone d'intervention autour de Menton pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur, nous pouvons intervenir sur tout le département ALPES MARITIMES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Antibes, Grasse, Cannes, Le Cannet, Nice, ...,